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TaalWoord
DuitsAnklage
Engelsaccusation
Fransaccusation
Hongaarsvád
Italiaansaccusa
Nederlandsaanklacht
Spaansacusación
Turkssuçlama
Zweedsanklagelse
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Introduction générale
Droit pénal et ses sources
Responsabilité pénale
Infractions
Contravention - Délit - Crime
Liste des infractions
Procédure pénale
Principes directeurs
Présomption d'innocence - Preuve
Légalité - Contradictoire
Acteurs
Action civile - Action publique
Étapes
Plainte - Garde Ă  vue
EnquĂŞte - Instruction
Mandats - Perquisition
Contrôle judiciaire - Détention provisoire
Justice pénale
Ministère public - Juge d'instruction
Juge de proximité - Trib. police
Trib. correctionnel - Assises
JLD - JAP
Sanction pénale
Droit de l’exécution des peines
Amende - TIG
Bracelet électronique
Emprisonnement - Réclusion
Peine de mort : Monde - France
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Droit français / Droit pénal
En droit français, l'accusé est la personne, physique ou morale, faisant l'objet des poursuites judiciaires devant une cour d'assises.
 
 

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